Les personnes qui, bien qu'inscrites au RCS retirent de leur activité de loueur en meublé, des recettes annuelles inférieures à 23.000 Euros TTC et représentant moins de 50% de leur revenu global, sont considérées comme des non professionnelles.
De même, sont considérées comme des non professionnelles les personnes non inscrites au RCS, quelque soit le montant de leurs recettes annuelles en location meublée.
L’investisseur a la possibilité d’opter pour le régime Micro-Bic qui offre un abattement fiscal de 71% sur le chiffre d’affaires locatif, à condition qu’il ne perçoive pas plus de 76.300 euros de loyers sur l’année.
Aucune autre charge ne pourra être déduite par ailleurs.